aella conseil

Société inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance de l’Orias (N° 10 056 683)
site internet :  www.orias.fr, au titre des activités suivantes :

• Conseiller en investissements financiers (CIF)
• Intermédiation en Assurance sous la forme de Courtier d’assurance de catégorie B (IAS)

Aella CONSEIL est membre de l’anacofi-cif et l'anacofi-courtage

autorités de tutelle

Au titre de l’activité de Conseil en Investissement Financier :
AMF – Autorité des Marchés Financiers – 17place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
site internet : www.amf-france.org

Au titre de l’Activité d’Intermédiaire en Assurance :
ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution –4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09
site internet : www.acpr.banque-france.fr

Responsabilitée civile et garantie financière

Garanties souscrites en conformité avec les exigences édictées par le Code monétaire et financier

notre rémunération

Dans le cas d’un conseil CIF non indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.
Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail d’instruments financiers suffisamment large pour pouvoir correspondre aux besoins de ses clients , instruments émis par des entités avec lesquelles le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

Les prestations de conseil et d’ingénierie patrimoniale donnent lieu à facturation d’honoraires en fonction de la complexité et de l’urgence du dossier sur une base de 350 € H.T. de l’heure.

litiges

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de la société, à son conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la date d'envoi de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur adéquat :
* Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
(https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation)
* Pour l’activité Assurance: Médiateur de l’Assurance, TSA 50110, 75441Paris Cedex 09
(https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents

RGPD

• De passation, de gestion et d’exécution de contrat dans le cadre des activités de Conseil en Gestion de Patrimoine de Aella CONSEIL ; vos données personnelles étant nécessaires à l’exécution du contrat signé
• Du respect des obligations règlementaires incombant à Aella CONSEIL, étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation (notamment et de manière non exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l’Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.)
• De vous présenter des informations commerciales relatives aux activités de Aella CONSEIL par courrier, e-mail, SMS et téléphone sur la base des intérêts légitimes de Aella CONSEIL à promouvoir des produits et services similaires à ceux déjà souscrits

CONFLIT D'INTÊRET

Conformément à la réglementation, Aella CONSEIL a établi et maintient opérationnel un dispositif de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de ses activités :

• De conseiller en investissements financiers (cf. articles L 541-8 3° et 4° du Code monétaire et financier ainsi que les articles 325-28 et 325-29 du Règlement général de l’AMF)
• De courtier en assurance (cf. article L522-1 du Code des assurances et les articles 3 à 7 du Règlement délégué́ n°2017/2359relatif aux exigences en matière d’information et aux règles de conduite applicables à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance)

Plus précisément, le dispositif de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts s’applique à la distribution:

• D’instruments financiers
• De produits d’investissement fondés sur l’assurance, comportant une valeur de rachat (contrats de capitalisation, assurance-vie, épargne retraite, PER, Madelin…)

présentation

Aella CONSEIL est une SARL au capital de 5 600 € située au 59 boulevard Exelmans 75016 Paris enregistrée sous le numéro RCS 523 453 520 auprès du Tribunal de Commerce de Paris exerçant sous le code APE 6622Z (activités de courtage).
Code TVA intracommunautaire : FR 24 523 453 520

hébergement du site internet

Ce site est hébergé par OVH SAS.

SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.