Et non, ceci n’est pas le nouveau titre des Daft Punk, mais le credo des nouveaux Commissaires Européens entrés en fonction le 1er décembre dernier.
L’objectif affiché de cette nouvelle Commission est la réduction de 25 % des obligations administratives pour les sociétés et de 35 % pour les PME, dans la lignée des divers programmes de rationalisation de la charge administrative initiés depuis 2007. A cette fin, deux rendez-vous annuels avec les parties prenantes (États membres et entreprises) devraient être mis en place.
Pour illustration la feuille de route du Commissaire Wopke Hoekstra, chargé de la fiscalité européenne fait apparaître les objectifs suivants :
- Harmoniser la fiscalité environnementale (dans la lignée du rapport Draghi)
- Identifier des solutions pour créer un cadre fiscal cohérent au secteur financier européen
- Poursuivre les travaux sur la réforme de la fiscalité des entreprises
- S’assurer que l’Europe maintienne les plus hauts niveaux d’ambition en termes de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- Accompagner les États membres dans la mise en œuvre des règles GloBE Pilier 2 ( à savoir les « Règles globales de lutte contre l'érosion de la base d'imposition » entendant assurer une imposition effective d'au moins 15 %, par juridiction, des groupes d'entreprises multinationales ayant un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions)
Espérons que l’Administration française suivra ces objectifs pieux mail il y a peu à se tromper que la France saura encore une fois faire exception à la marche européenne.
