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Réforme du label ISR : quel impact sur le marché ?

Author:
Philippe ISNARD
Published:
December 3, 2024

La réforme du label Investissement Socialement Responsable (ISR), dite V3,  dévoilée en 2023 vise à renforcer la crédibilité et l’efficacité de cet outil, initialement lancé en 2016 pour guider les épargnants vers des placements durables. Applicable au 1er janvier 2025 pour l’ensemble des fonds, la révision répond à des critiques qui étaient faites  sur son manque d’exigence et d’impact, tout en s'adaptant aux progrès de la finance durable. Bref : le greenwashing  en action !

Il est à noter que les principales évolutions du label portent sur les sujets suivants :


1. Sélectivité accrue : Les fonds labellisés doivent désormais exclure les 30 % d'entreprises les moins performantes sur les critères ESG (environnement, social, gouvernance), contre 20 % auparavant. Ils doivent également équilibrer l’importance accordée à ces trois dimensions.
2. Exclusions sectorielles : De nouvelles restrictions interdisent d’investir dans des entreprises liées au tabac, aux armes controversées, ou enfreignant les principes du Pacte mondial des Nations unies. Sur le plan environnemental, sont exclus les acteurs des énergies fossiles non conventionnelles et ceux initiant de nouveaux projets dans ce domaine. Cette mesure répond aux attentes des épargnants, 60 % d’entre eux considérant que ces activités n’ont pas leur place dans des fonds durables.
3. Focus climatique : Le label impose des critères spécifiques pour les secteurs à fort impact climatique. Dès 2026, 15 % des entreprises de ces secteurs doivent démontrer une trajectoire alignée avec l’Accord de Paris, un chiffre destiné à augmenter. Les fonds doivent également engager 20 % de ces entreprises dans des stratégies de transition crédibles, avec des désinvestissements possibles en cas d’échec.
4. Introduction de la double matérialité : Inspirée des réglementations européennes SFDR et CSRD, cette approche prend en compte non seulement les risques ESG pour les entreprises, mais aussi leur impact sur la société et l’environnement.

Les conséquences pour les acteurs du marché vont être de 3 ordres. :


Changements méthodologiques : Par exemple, la sélectivité basée sur la capitalisation boursière peut pénaliser certaines entreprises.
Engagement accru : Les gestionnaires doivent accompagner les entreprises dans leurs plans de transition et évaluer leur efficacité, ce qui implique une coordination complexe et un suivi rigoureux.
Conformité : Mesurer et suivre les progrès nécessite des outils robustes et des benchmarks internationaux.

Impacts attendus


Bien que favorablement accueillie pour sa transparence et sa rigueur accrue, cette réforme pourrait entraîner une réduction drastique du nombre de fonds labellisés. Une étude montre que près de 50 % des fonds existants ne répondraient pas aux nouveaux critères, notamment à cause de leur exposition aux énergies fossiles. Il est attendu que 25% des fonds qui arborent le label ISR ne pourront plus le faire à compter du 1er janvier 2025.
En conclusion, cette refonte du label ISR marque une nouvelle étape pour tenter de renforcer sa crédibilité quant à son rôle d’aide à la transition vers une finance plus durable.